Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par Avoirésane. Elles constituent un document-cadre à adapter selon votre activité réelle et doivent être revues par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Avoirésane, un outil d'analyse décisionnelle assisté par intelligence artificielle destiné aux investisseurs individuels et aux professionnels indépendants. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Description du service
Avoirésane met à disposition des outils de traitement et de visualisation de données financières ainsi que des rapports générés algorithmiquement. Ces éléments sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque.
3. Accès au service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte réalisée via ces identifiants est présumée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire d'un usage frauduleux signalé sans délai.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données par des moyens automatisés non prévus par le service, toute revente ou redistribution des analyses sans autorisation écrite préalable, et tout usage portant atteinte aux droits de tiers.
5. Absence de conseil en investissement
Les analyses, indicateurs et rapports générés par Avoirésane résultent de traitements automatisés de données publiques ou fournies par l'utilisateur. Ils ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel habilité. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et des conséquences qui en découlent.
6. Abonnements, tarifs et facturation
Les modalités tarifaires applicables à chaque formule sont présentées sur les pages dédiées du site ou communiquées lors de la souscription. Sauf stipulation contraire, les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation effectuée dans les délais prévus aux Conditions.
7. Droit de rétractation et résiliation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance de services, l'utilisateur consommateur peut disposer d'un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la loi, sauf exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec accord exprès. La résiliation d'un abonnement peut être demandée depuis l'espace compte ou par tout moyen indiqué sur le site.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service Avoirésane — textes, interfaces, algorithmes, bases de données, visuels, marques et logos — demeure la propriété exclusive de Avoirésane ou de ses partenaires concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
9. Disponibilité et évolution du service
Avoirésane s'efforce d'assurer un accès continu au service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions fonctionnelles peuvent entraîner des interruptions temporaires. Avoirésane se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités proposées, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Avoirésane ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des analyses fournies, de décisions d'investissement prises sur leur fondement, d'une interruption de service, ou de toute inexactitude dans les données traitées par la plateforme.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la Politique de confidentialité de Avoirésane, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
12. Modification des conditions
Avoirésane se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Avoirésane. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles déterminées selon les règles de droit commun applicables.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Avoirésane via la page Contact du site.
Document à titre indicatif, fourni comme base de rédaction générale. Ce contenu ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté puis validé par un professionnel du droit avant publication.